Information des salariés — entretiens annuels

Texte proposé, à valider par la RH et le DPO avant la campagne.

Responsable du traitement : La Boîte aux Enfants (service RH). Délégué à la protection des données / référent RGPD : [coordonnées à compléter].

Finalités et bases légales :

• entretien de parcours professionnel (art. L.6315-1 du Code du travail) et entretien annuel des salariés en forfait jours (art. L.3121-64 et L.3121-65) : obligation légale ;
• rémunération variable (objectifs de l'annexe de rémunération) : exécution du contrat de travail ;
• évaluation professionnelle annuelle et gestion des carrières et de la formation : intérêt légitime de l'employeur (art. L.1222-2 et L.1222-3 du Code du travail).

Les méthodes d'évaluation (trames, critères, échelle de notation) vous sont présentées avant l'entretien ; leurs résultats sont confidentiels. Aucune décision ne repose uniquement sur un traitement automatisé : les taux et scores calculés par l'outil sont des aides, appréciées par votre évaluateur.

Données : identification professionnelle (nom, prénom, matricule, poste, parc ou service, contrat, classification, dates d'entrée et d'ancienneté, jours de forfait), contenu de l'entretien (bilan, objectifs et résultats, appréciations, commentaires, souhaits d'évolution, besoins de formation, charge de travail pour le forfait jours). Aucune donnée de santé n'est enregistrée.

Destinataires : votre évaluateur, les personnes habilitées par le service RH (direction régionale), le service RH. Sous-traitants hébergés dans l'Union européenne (hébergement, envoi des e-mails, signature électronique).

Conservation : les données saisies sont supprimées de la plateforme à la fin de la campagne, après signature et archivage des comptes rendus. Les comptes rendus signés sont conservés dans votre dossier professionnel pendant la relation de travail, puis archivés le temps des délais de prescription applicables [durée exacte à préciser par la RH].

Vos droits : accès (y compris aux appréciations et commentaires de votre évaluateur), rectification, limitation et opposition, auprès du service RH [adresse]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), données chiffrées en base, accès limités et tracés.